Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PALETTES (SASU - SIRET 920 118 973 00014) et ses clients professionnels pour toute commande de palettes.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées par email à l'adresse : contact@1001palettes.com ou par téléphone au 09 70 70 71 18.
Toute commande est confirmée par l'envoi d'un devis. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Passé ce délai, 1001 PALETTES se réserve le droit de les modifier.
Article 4 - Livraison
Délai standard : 72 heures ouvrées après confirmation de commande, sous réserve de disponibilité.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Nous livrons notamment à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Nîmes, Villeurbanne, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Brest, Tours, Limoges, Amiens, Perpignan, Metz, Besançon, Orléans, Rouen, Mulhouse, Caen, Nancy, Saint-Denis, Argenteuil, Montreuil, Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Avignon, Poitiers, Versailles, Courbevoie, Vitry-sur-Seine, Créteil, Pau, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Asnières-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Saint-Maur-des-Fossés, Antibes, Calais, Cannes, Béziers, Colmar, Bourges, Valence, Quimper, Troyes, La Rochelle, Saint-Nazaire, Lorient, Niort, Chambéry, Annecy et toutes les villes de France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
Article 5 - Réception et réserves
Le client doit vérifier l'état des marchandises à la livraison. En cas de dommages visibles, des réserves précises et détaillées doivent être émises sur le bon de livraison en présence du transporteur.
Toute réclamation doit être notifiée par email à contact@1001palettes.com dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos.
Article 6 - Paiement
Mode de règlement : Virement bancaire uniquement.
Délai de paiement : Selon conditions indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 7 - Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de 1001 PALETTES jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 - Responsabilité
1001 PALETTES agit en qualité de courtier et intermédiaire entre les fournisseurs de palettes et les clients. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.
Article 10 - Contact
- Email : contact@1001palettes.com
- Téléphone : 09 70 70 71 18
- Adresse : 3 rue des Abattoirs, 38120 Saint-Égrève