FAQ NIMP 15 : questions fréquentes sur la norme

La NIMP 15 est une norme internationale de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Elle impose un traitement phytosanitaire et un marquage spécifique pour tous les emballages en bois brut (palettes, caisses, calages) utilisés dans le commerce international, afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles.

La quasi-totalité des pays ont adopté la norme. Une liste détaillée est disponible dans notre guide dédié. Les principaux pays importateurs (États-Unis, Canada, Chine, Japon, Australie, Union européenne) l’appliquent strictement. Seuls les échanges entre certains pays ayant des accords bilatéraux peuvent être exemptés (ex: Canada-États-Unis).

Tout exportateur utilisant des emballages en bois brut (palettes, caisses, fûts, bois de calage) doit s’assurer qu’ils sont conformes. Les fabricants et réparateurs de ces emballages doivent être agréés par leur autorité nationale et apposer le marquage.

C’est un symbole (épi de blé stylisé dans un rectangle) accompagné d’un code pays (ex: FR), d’un numéro d’agrément attribué par l’autorité nationale, et du code de traitement (HT, DH, MB ou SF). Exemple : FR-12345-HT.

Il doit être apposé sur au moins deux côtés opposés de la palette, de préférence sur des blocs ou des planches de rive, à un endroit visible et peu sujet à l’usure.

Oui, depuis la révision de 2018, le trait d’union est obligatoire. Une période de transition a été accordée, mais à partir du 1er janvier 2026, les palettes sans trait d’union pourront être refusées à l’importation (notamment aux États-Unis).

Une palette dont le marquage est illisible n’est plus conforme. Si la palette est par ailleurs saine, un réparateur agréé peut apposer un nouveau marquage après vérification. Il est interdit de refaire le marquage soi-même.

Actuellement, quatre traitements sont reconnus : le traitement thermique (HT) à 56°C pendant 30 minutes, la fumigation au bromure de méthyle (MB) (en voie d’interdiction), le fluorure de sulfuryle (SF) et le chauffage diélectrique (DH). Le HT est le plus utilisé.

Non, le traitement thermique (56°C) ne modifie pas significativement les propriétés mécaniques du bois. La palette conserve sa résistance nominale.

Le traitement n’a pas de date d’expiration. Tant que la palette reste en bon état, que son bois n’est pas infesté et que le marquage est lisible, elle est considérée conforme, même après plusieurs années.

Non, les palettes en plastique, métal, carton ou bois transformé (contreplaqué, OSB, MDF) sont exemptées, car elles ne présentent pas de risque phytosanitaire.

Le bois d’épaisseur inférieure ou égale à 6 mm est exempté (considéré comme trop mince pour héberger des organismes). Au-delà, le traitement est obligatoire.

Non, pour les échanges intra-UE, la NIMP 15 n’est pas exigée (sauf pour les marchandises originaires du Portugal). En revanche, dès que la palette sort de l’UE (ou y entre), elle doit être conforme.

Oui, à condition que son marquage soit lisible et qu’elle n’ait pas été réparée avec du bois non traité. Si elle a été réparée, elle doit l’avoir été selon les règles (pièces traitées) et, si nécessaire, un nouveau marquage doit avoir été apposé.

Les pièces de rechange (planches, blocs) doivent être en bois traité (HT) et provenir de sources agréées. Si le marquage d’origine est intact, il peut rester. Sinon, un réparateur agréé peut apposer un nouveau marquage. Le nombre de réparations est limité pour ne pas compromettre la solidité.

Les douanes ou les services phytosanitaires inspectent visuellement les emballages en bois. Ils vérifient la présence, la lisibilité et la conformité du marquage. En cas de doute, ils peuvent prélever des échantillons pour analyse.

Les sanctions peuvent aller du refoulement de la cargaison (aux frais de l’importateur) à la destruction des emballages, en passant par des amendes parfois très élevées (jusqu’à 250 000 AUD en Australie). En cas de fraude, des poursuites pénales sont possibles.

Il faut s’adresser à l’autorité phytosanitaire nationale (en France, la DGAL via les SRAL). Un dossier doit être constitué, suivi d’une inspection. Après validation, un numéro est attribué.

Le coût dépend du volume et de la méthode. En interne, le coût opérationnel varie de 0,50 € à 3 € par palette. En externalisation, comptez 3 € à 10 € par palette.

La CIPV tient à jour une base de données. Vous pouvez également consulter notre guide dédié qui en donne un aperçu. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités du pays de destination avant chaque expédition.

Oui, la formation du personnel (opérateurs, responsables qualité) est essentielle pour éviter les erreurs. Elle doit couvrir la reconnaissance du marquage, les règles de réparation, les enregistrements et la gestion des non-conformités.