Conditions Générales de Vente
Applicables à tous les professionnels clients de 1001 PALETTES SASU.
Sommaire
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de palettes neuves et d’occasion, en bois et en plastique, réalisées par 1001 PALETTES SASU (SIRET 92011897300014) auprès d’acheteurs professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 – Produits
Les palettes sont décrites sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : dimensions, charge maximale, traitement NIMP 15 le cas échéant. Les photographies sont non contractuelles. Les palettes sont conformes au devis validé.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées en ligne ou par téléphone. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des CGV. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. 1001 PALETTES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de litige antérieur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture. En cas de virement, la commande est traitée après réception des fonds.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande. Il varie généralement de 24 heures à une semaine selon la disponibilité des produits. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Toute réserve doit être formulée par écrit sur le bon de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Article 8 – Garantie
Les produits sont garantis conformes au devis. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.
Article 9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de 1001 PALETTES jusqu’au complet paiement. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une question ? Contactez-nous pour toute précision.